Avis publics
Avis publics
- Avis publics - Adoption des prévisions budgéraires 2024.
- Avis publics - Entrée en vigueur, par la MRC des Maskoutains, du règlement numéro 23-633 relatif au Schéma d'aménagement révisé.
- Avis publics - Adoption par la MRC des Maskoutains des règlements numéros 23-636, 22-625, 22-626, 22-627 et 22-629.
- Avis public - Règlement numéro 344-23 - limitant la vitesse sur une partie de la Route du Moulin.
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 23-635 - Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
- Avis public - Dépôt du projet de règlement numéro 23-636 relatif au traitement des membres de la municipalité régionale de comté des maskoutains.
- Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière rôle triennal 2022-2023-2024
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 23-631
- Avis public - Adoption du règlement numéro 256-23 relatif à l'enlèvement des résidus domestiques
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 341-23 sur la démolition d’immeubles
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 342-23
- Avis public - règlement numéro 341-23 sur la démolition d'immeubles
- Avis public modification du calendrier régissant les séances ordinaires du conseil de l'année 2023
- Avis public concernant le dépôt du rapport financier 2022 et le rapport du vérificateur
- 7 avril 2023 : Appel d'offres public IE20-54100-193
- MRC des Maskoutains : Projet de règlement numéro 23-631
- MRC des Maskoutains : Règlement numéro 22-608
- 14 mars 2023 : Entrée en vigueur du règlement numéro 339-23
- 9 février 2023 : Demande de dérogation mineure #DM-2023-01
- 9 février 2023 : Demande de dérogation mineure #DM-2023-02
- 2 février 2023 : Entrée en vigueur du règlement numéro 338-23
- Règlement numéro 258-21-23 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception et remplaçant le règlement numéro 258-20-22
- 13 décembre 2022 : Entrée en vigueur du règlement 337-22
- 13 décembre 2022 : Établissement du calendrier régissant les séances ordinaires du conseil de l'année 2023