Avis publics
Avis publics
- 28 novembre 2024 - Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations
- 18 novembre 2024 - Entrée en vigueur du règlement numéro 347-24
- Lien vers le règlement
- 18 septembre 2024 - Rôle triennal 1èreannée
- 17 septembre 2024 - Demande de dérogation mineure #DM-2024-17
- 5 septembre 2024 - Demande de dérogation mineure #DM-2024-15 relative aux marges de recul avant du bâtiment principal situé au 196, rue Palardy
- 16 juillet 2024 - Entrée en vigueur du règlement numéro 300-2-24 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- 11 juillet 2024 - Demande de démolition #DEMO-2024-03
- 11 juillet 2024 - Demande de dérogation mineure #DM-2024-13
- 11 juin 2024 - Entrée en vigueur du règlement numéro 269-21-24 modifiant le règlement de zonage
- Lien vers le règlement
- 10 juin 2024 - Entrée en vigueur du règlement numéro 345-24 relatif aux nuisances
- Lien vers le règlement
- 21 mai 2024 - Dépôt du rapport financier 2023
- 16 mai 2024 - Assemblée publique de consultation le mardi 4 juin 2024 sur un projet de règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPPCMOI)
- Lien vers le règlement
- 14 mai 2024 - Demande de démolition #DEMO-2024-02
- 7 mai 2024 - Entrée en vigueur des règlements numéros 269-20-24 et 273-5-24 modifiant respectivement le règlement de zonage et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- 24 avril 2024 - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement de zonage)
- 17 avril 2024 - Demande de dérogation mineure #DM-2024-08
- 3 avril 2024 - Demande de démolition #2024-01
- 18 mars 2024 - Adoption du règlement concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux
- Lien vers le règlement
- 18 mars 2024 - Assemblée publique de consultation le mardi 2 avril 2024 sur des projets de règlement modifiant le règlement de zonage et le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Lien vers le règlement 269-20-24
- Lien vers le règlement 269-21-24
- Lien vers le règlement 273-5-24
- 27 février 2024 - Demande de dérogation mineure #DM-2024-06
- 5 février 2024 - Dépôt du rôle de perception
- 24 janvier 2024 - Demande de dérogation mineure #DM-2024-05
- 16 janvier 2024 - Demande de dérogation mineure #DM-2024-01
- 11 janvier 2024 - Entrée en vigueur du règlement numéro 258-22-24 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2024
- Lien vers le règlement
- 19 décembre 2023 - Entrée en vigueur du règlement numéro 294-02-23 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
- Lien vers le règlement
- 19 décembre 2023 - Adoption du règlement numéro G-300 remplaçant le règlement numéro G-200 et le règlement numéro G200-1-14 applicable par la Sûreté du Québec.
- Lien vers le règlement
- 14 décembre 2023 - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal.
- 4 décembre 2023 - Adoption des prévisions budgéraires 2024.