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pdf Règlement numero 263-5-22 sur le traitement des élus municipaux
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Règlement numéro 303-4-22 relatif à la révision du Code d’éthique et de déontologie des élus-ES municipaux

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Règlement no 300-1-21
Règlement modifiant le règlement sur les ppcmoi afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant les demandes pour un changement d’usage commercial ou industriel dans la zone agricole

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 Règlement no 269-19-21
Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale

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 Règlement no 268-6-21
Règlement modifiant le plan d’urbanisme révisé afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale

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Règlement # 258-20-22 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2022 et les conditions de perception et remplaçant le règlement # 258-19-21

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Règlement 306-21, remplaçant le règlement 306-13, concernant l’économie d’eau potable, afin de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité de la ressource.

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Règlement no 270-4-21 Projet de règlement
Règlement modifiant le règlement de lotissement concernant les cas d’exception à l’égard des dispositions relatives aux parcs, terrains de jeux ou espaces naturels

pdf Règlement no 269-18-21 Premier projet de règlement
Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation de la zone numéro 401 située en bordure de la rue Yamaska
pdf Règlement numéro 330-1-21 Règlement sur la gestion contractuelle
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Règlement # 258-19-21 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2021 et les conditions de perception

pdf Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
pdf Règlement #310-3-22 code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité.
pdf Politique de gestion contractuelle de la municipalité.
web Soumissions publiques : Le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).
  Politique de la famille : nous avons une fête de famille qui est organisée annuellement par les Loisirs de Saint-Hugues en association avec la Politique de la famille.