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Règlement 306-13 concernant l’économie d’eau potable, afin de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité de la ressource |
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat |
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Règlement, code d'éthique et de déontologie des élus.
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Règlement, code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité. |
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Politique de gestion contractuelle de la municipalité.
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Soumissions publiques : Le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO). |
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Politique de la famille : nous avons une fête de famille qui est organisée annuellement par les Loisirs de Saint-Hugues en association avec la Politique de la famille. |
