Municipalité de Saint-Hugues

Politiques et règlements municipaux

	Règlement no 270-4-21 Projet de règlement Règlement modifiant le règlement de lotissement concernant les cas d’exception à l’égard des dispositions relatives aux parcs, terrains de jeux ou espaces naturels
	Règlement no 269-18-21 Premier projet de règlement Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation de la zone numéro 401 située en bordure de la rue Yamaska
	Règlement numéro 330-1-21 Règlement sur la gestion contractuelle
	Règlement # 258-19-21 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2021 et les conditions de perception
	Règlement numero 263-4-20 sur le traitement des élus municipaux
	Règlement 306-13 concernant l’économie d’eau potable, afin de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité de la ressource
	Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
	Règlement, code d'éthique et de déontologie des élus.
	Règlement, code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité.
	Politique de gestion contractuelle de la municipalité.
	Soumissions publiques : Le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).
	Politique de la famille : nous avons une fête de famille qui est organisée annuellement par les Loisirs de Saint-Hugues en association avec la Politique de la famille.