Règlement numéro 303-4-22 relatif à la révision du Code d’éthique et de déontologie des élus-ES municipaux

Règlement no 300-1-21
Règlement modifiant le règlement sur les ppcmoi afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant les demandes pour un changement d’usage commercial ou industriel dans la zone agricole

 Règlement no 269-19-21
Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale

 Règlement no 268-6-21
Règlement modifiant le plan d’urbanisme révisé afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale

Règlement # 258-20-22 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2022 et les conditions de perception et remplaçant le règlement # 258-19-21

Règlement 306-21, remplaçant le règlement 306-13, concernant l’économie d’eau potable, afin de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité de la ressource.

Règlement no 270-4-21 Projet de règlement
Règlement modifiant le règlement de lotissement concernant les cas d’exception à l’égard des dispositions relatives aux parcs, terrains de jeux ou espaces naturels

Règlement # 258-19-21 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2021 et les conditions de perception