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AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE #DM-2022-05

La soussignée donne avis public qu’à la séance ordinaire du Conseil municipal, qui sera tenue le mardi 7 juin 2022 à 20h00, en la salle du Conseil, située au 390, rue Notre-Dame à Saint-Hugues, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure # DM-2022-05 relative à la largeur de deux lots qui seront créés suite à une opération cadastrale visant à scinder en deux, le lot 2 707 396 correspondant plus précisément au 2217, 2e rang, à Saint-Hugues.

Cette demande consiste plus précisément à autoriser une largeur de 35,36m pour le lot projeté de la résidence ainsi qu’une largeur de 19,79m pour le second lot correspondant à la terre. Le tout, tel que présenté dans le plan projet de lotissement #98-118 préparé par Jean-Yves Tremblay, Arpenteur-Géomètre (minute 22 671).  

En vertu des dispositions relatives aux dimensions minimales de lots présentes dans le tableau 5-3-C de l’article 5.3 du règlement de lotissement no.270-06, la largeur minimale requise pour un lot non desservi situé à moins de 100 mètres d’un cours d’eau est de 50 mètres. Il s’agirait donc d’une dérogation mineure de 14,64m pour le lot de la résidence et de 30,21m pour celui de la terre agricole.

Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure lors de la séance du 7 juin 2022.

 

Carole Thibeault
Directrice générale
24 mai 2022