saint hugues25

AVIS PUBLIC

Prenez avis, conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., T-11.001), qu’un projet de règlement, numéro 263-5-22, relatif au traitement des élus municipaux, a été présenté et déposé lors de l’assemblée régulière tenue le 3 mai 2022, en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

Ce projet de règlement propose :

  1. De fixer la rémunération du maire à 10 254$ annuellement et la rémunération des conseillers à 2 982$ annuellement;
  2. À cette rémunération annuelle de base s’ajoute pour leur participation aux séances de travail du conseil et aux séances ordinaire ou extraordinaire du conseil, une rémunération d’un montant de 289$ par présence pour le maire et de 97$ par présence pour les conseillers
  3. En plus de la rémunération payable en vertu du présent règlement, tout membre du conseil reçoit une allocation de dépenses équivalente à la moitié de leur rémunération fixée par les présentes, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux ainsi du partage de l’allocation de dépenses prévu par l’article 19.1 de cette loi.
  4. Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente (30) jours consécutifs, la Municipalité verse au maire suppléant une rémunération additionnelle suffisante pour qu’il reçoive, à compter de la quinzième journée de remplacement, et ce, jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunération que le maire a le droit de recevoir durant la période de remplacement;
  5. Que ces dispositions soient rétroactives au 1er janvier 2022;
  6. La rémunération payable aux membres du conseil doit être indexée annuellement, en date du 1er janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour la province de Québec encouru lors de l’année précédente.

Ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire qui aura lieu, mardi le 7 juin 2022.

Donné à Saint-Hugues, le 18 mai 2022

Carole Thibeault
Directrice générale