saint hugues25

AVIS PUBLIC

Est, par les présentes, donné par la soussignée que :

Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi, 1er mars 2022 à 20h au 390, rue Notre-Dame, le conseil de la municipalité de Saint-Hugues, adoptera le règlement 303-4-22 :

RÈGLEMENT 303-4-22 RELATIF À LA RÉVISION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX

Le présent règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Hugues poursuit les buts suivants :

  • Prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil (intégrité, prudence dans la poursuite de l’intérêt public, respect et civilité envers les autres élus, les employés municipaux et les citoyens, loyauté et honneur);
  • Intégrer ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus;
  • Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  • Appliquer le mécanisme de contrôle et de sanctions aux manquements déontologiques.

Donné à Saint-Hugues, ce 21 février 2022

Carole Thibeault
Directrice générale
et secrétaire-trésorière