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AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d’une séance ordinaire tenue le 1er mars 2021, le conseil de la Municipalité de Saint-Hugues a adopté le règlement numéro 303-4-22 intitulé « RÈGLEMENT NUMÉRO 303-4-22 RELATIF À LA RÉVISION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX. »

L’objet de ce règlement est d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique ainsi que les règles déontologiques devant guider les membres du conseil.

Le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 171 rue Saint-Germain, local 103 à Saint-Hugues, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Ce règlement entre en vigueur à la date de la publication du présent avis. Donné à Saint-Hugues, ce 9 mars 2022.

Carole Thibeault
Directrice générale
et secrétaire-trésorière