saint hugues25

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT #310-3-22
REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT # 310-12 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, Carole Thibeault, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Saint-Hugues que lors de la séance ordinaire du conseil qui s’est tenue le 3 mai 2022 le conseil a adopté le règlement # 310-3-22, remplaçant le règlement # 310-12 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux. En voici donc le résumé:

Les valeurs :

Les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique sont :
1° l’intégrité des employés municipaux ;
2° l’honneur rattaché aux fonctions d’employé de la Municipalité ;
3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public ;
4° le respect et la civilité envers les membres du conseil municipal, les autres employés de la Municipalité et les

citoyens, incluant lors des communications sur le web et les médias sociaux ;

5° la loyauté envers la Municipalité ;
6° la recherche de l’équité.
Tout employé doit faire preuve d’intégrité, d’honnêteté, d’objectivité et d’impartialité dans l’accomplissement de ses fonctions.

Les objectifs :

Les règles prévues au présent Code ont pour objectifs de prévenir, notamment :
1° toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans

l’exercice de ses fonctions ;
2° toute situation qui irait à l’encontre des valeurs énoncées dans le présent Code d’éthique et de déontologie ; 3° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Les obligations générales :

L’employé doit :
1° exécuter le travail inhérent à ses fonctions, et ce, avec diligence ;
2° respecter le présent Code ainsi que les politiques, règles et directives de l’employeur ;
3° respecter son devoir de réserve envers la Municipalité. Il ne doit pas porter atteinte à la dignité ou à la réputation de son employeur ni, lorsqu’il y a un lien avec son travail, à celles d’un membre du conseil ou d’un autre employé de la Municipalité;
4° agir avec intégrité et honnêteté ;
5° au travail, être vêtu de façon appropriée ;
6° communiquer à son employeur toute information portée à sa connaissance et qu’il sait être pertinente pour la Municipalité.

En matière d’élection au conseil de la Municipalité, le présent Code ne doit pas être interprété comme interdisant à un employé d’accomplir un acte que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LRQ, c. E-2.2) déclare ne pas constituer un travail de nature partisane ;

Le présent Code ne doit pas être interprété ou appliqué comme empêchant l’employé de prendre toute mesure raisonnable pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et mentale, ou celles d’une autre personne.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la Mairie sise au 171, rue Saint-Germain à Saint-Hugues, du lundi au jeudi aux heures régulières d’ouverture de la Mairie.

Donné à Saint-Hugues, ce 11 mai 2022.

Carole Thibeault
Directrice générale
et secrétaire-trésorière