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AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-HUGUES

Article 1

Lors d’une séance du conseil tenue le 7 juin 2022, le conseil a adopté le Règlement numéro 336-22 et intitulé « RÈGLEMENT NUMÉRO 336-22 DÉCRÉTANT L’ACQUISITION D’UN CAMION DE DÉNEIGEMENT ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN ACQUITTER LE COÛT »

Le coût total de l’acquisition est de 502 832 $.

Le conseil de la municipalité décrète un emprunt 300 000 $ pour en acquitter le coût, pour une période de dix (10) ans, et à affecter une somme de 202 832 $ provenant du fonds général.

Article 2

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter de la Municipalité voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes).

Article 3

Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00 le 20 juin 2022 au bureau municipal de Saint-Hugues situé au 171, rue Saint-Germain, local 103 à Saint-Hugues.

Article 4

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 336-22 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de cent quatorze (114). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 336-22 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Article 5

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h15 le 20 juin 2022, au bureau municipal situé au 171, rue Saint-Germain, local 103, à Saint-Hugues.

Article 6

Tout renseignement additionnel peut être obtenu et le règlement peut être consulté au bureau municipal de Saint-Hugues durant les heures habituelles d’affaires au 171, rue Saint-Germain, local 103 à Saint-Hugues. 

 

CONDITIONS POUR QU’UNE PERSONNE HABILE À VOTER AIT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUGUES:

Article 7

Toute personne qui, le 7 juin 2022 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • Être une personne physique domiciliée dans la Municipalité et être domiciliée depuis au moins six (6) mois au Québec et
  • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Article 8

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la Municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la Municipalité depuis au moins douze (12) mois ;
  • Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Article 9

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la Municipalité, qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Municipalité depuis au moins douze (12) mois ;
  • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins douze (12) mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la Municipalité. Cette procuration doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

Article 10

Personne morale

  • Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 7 juin 2022, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter prévue par la loi.
  • Avoir produit avant ou lors de la signature du registre, la résolution désignant la personne à signer le registre sur la liste référendaire, le cas échéant.

 

Donné à St-Hugues, ce 14 juin 2022.

Carole Thibeault
Directrice générale
et secrétaire-trésorière