saint hugues25

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur du règlement numéro 270-4-21 modifiant le règlement de lotissement

AVIS est donné que lors d’une séance tenue le 6 juillet 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 270-4-21 intitulé «Règlement modifiant le règlement de lotissement concernant les cas d’exception à l’égard des dispositions relatives aux parcs, terrains de jeux ou espaces naturels».

Objet du règlement

L'objet de ce règlement est de préciser que les dispositions relatives aux parcs, terrains de jeux ou espaces naturels ne s’appliquent pas pour les opérations cadastrales visant des terrains destinés à des fins industrielles.

La municipalité régionale de comté des Maskoutains a délivré un certificat de conformité à l’égard de ce règlement le 14 septembre 2021.

Ce règlement est en vigueur depuis la délivrance du certificat de conformité de la MRC, soit le 14 septembre 2021 et est disponible pour consultation sur le site internet de la municipalité, sous l’onglet Conseil municipal / Politiques et règlements municipaux. Il peut aussi être consulté, sur rendez-vous, au bureau municipal situé au 171, rue Saint-Germain, local 103 à Saint-Hugues durant les heures régulières d’ouverture.

DONNÉ à Saint-Hugues, ce 22e jour du mois de septembre 2021

Carole Thibeault
Directrice générale
et secrétaire-trésorière

 

 

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