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AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur du règlement numéro 269-18-21 modifiant le règlement de zonage

AVIS est donné que lors d’une séance tenue le 10 août 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 269-18-21 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation de la zone numéro 401 située en bordure de la rue Yamaska».

Objet du règlement

L'objet de ce règlement est de modifier la délimitation de la zone numéro 401, située en bordure de la rue Yamaska, afin que sa limite nord-est coïncide avec la ligne arrière des lots faisant partie de celle-ci.

La municipalité régionale de comté des Maskoutains a délivré un certificat de conformité à l’égard de ce règlement le 14 septembre 2021.

Ce règlement est en vigueur depuis la délivrance du certificat de conformité de la MRC, soit le 14 septembre 2021 et est disponible pour consultation sur le site internet de la municipalité, sous l’onglet Conseil municipal / Politiques et règlements municipaux. Il peut aussi être consulté, sur rendez-vous, au bureau municipal situé au 171, rue Saint-Germain, local 103 à Saint-Hugues durant les heures régulières d’ouverture.

DONNÉ à Saint-Hugues, ce 22e jour du mois de septembre 2021

Carole Thibeault
Directrice générale
et secrétaire-trésorière

 

 

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