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La soussignée donne avis public qu’à la séance ordinaire du Conseil municipal, qui sera tenue le mardi 7 avril 2020 à 20h00, en la salle du Conseil, située au 390, rue Notre-Dame à Saint-Hugues, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure # DM-2020-01 relative à la largeur du lot projeté # 6 365 092, correspondant à la terre derrière le 1793, 4e rang.  

Cette demande consiste à autoriser une largeur de lot inférieure au minimum requis par le règlement de lotissement no 270-06.

En vertu des dispositions relatives aux dimensions minimales des lots partiellement desservis ou non desservis situés en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau à débit régulier qui sont présentes dans l’article 5.3 du règlement de lotissement no.270-06, la largeur minimale requise est établie à 50 mètres. Or, selon le plan cadastral préliminaire préparé par François Malo, arpenteur-géomètre, en date du 26 février 2020, la largeur du lot projeté serait de 12 mètres soit 38 mètres de moins que la norme minimale prévue par le règlement de lotissement.

Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure lors de la séance du 7 avril 2020.

Carole Thibeault
Directrice générale
11 mars 2020

 

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Le petit journal de mars 2020

 

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