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Assemblée publique de consultation
Mardi, 13 Août 2019

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUGUES

AVIS PUBLIC

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE MARDI 13 AOÛT 2019

CONCERNANT DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLAN D’URBANISME AINSI QU’AU RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES MASKOUTAINS

Aux personnes susceptibles d’être intéressées par les modifications ci-dessus mentionnées, avis public est donné de ce qui suit :

  1. Adoption des projets de règlement

Lors de la séance du conseil municipal tenue le 2 juillet 2019, le conseil a adopté, par résolution, les projets de règlement suivants :

  • Projet de règlement numéro 268-4-19 intitulé «Règlement modifiant le plan d’urbanisme révisé afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé concernant les activités minières».
  • Projet de règlement numéro 269-16-19 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé concernant l’identification des territoires incompatibles avec l’activité minière et les conditions applicables à la garde de poules dans une zone d’interdiction».
  1. Assemblée publique de consultation

Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi, 13 août 2019 à 20 h à la salle du conseil municipal située au 390, rue Notre-Dame à Saint-Hugues. Au cours de l’assemblée publique, on expliquera les projets de règlement et on entendra les personnes et les organismes qui désireront s’exprimer.

  1. Résumé du projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme

Ce projet de règlement vise à apporter les modifications requises au plan d’urbanisme afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Selon les dispositions qui découlent du schéma d’aménagement, la totalité du territoire municipal est considérée comme incompatible avec l’activité minière. À noter que cette dernière ne comprend pas les carrières et sablières. Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.


  1. Objet du projet de règlement modifiant le règlement de zonage

L'objet de ce projet de règlement est d’apporter les modifications requises afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) ainsi qu’avec les dispositions du schéma visant à permettre, sous certaines conditions, la garde d’un maximum de six poules à des fins récréatives dans les zones d’interdiction situées sur le pourtour du périmètre d’urbanisation. Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

  1. Consultation des projets de règlement

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau municipal situé au 171, rue Saint-Germain, local 103 à Saint-Hugues durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.


DONNÉ à Saint-Hugues, ce 8e jour du mois de juillet 2019

Carole Thibeault

Directrice générale et

Secrétaire-trésorière